Les conditions générales de vente et d’utilisation
ETHNIK ORIGINS
Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ethnik-origins.com. Elles prévalent sur tout autre document antérieure ou contradictoire.
Introduction
La plateforme ETHNIK ORIGINS est destinée à proposer aux Utilisateurs un service d’achat de produits.
IL EST IMPÉRATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT À TOUT ACCÈS ET/OU À TOUTE UTILISATION DU SITE.
ETHNIK ORIGINS se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du site.
1) Définition
Pour l’application de ces présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :
– Plateforme : plateforme électronique via le Site éditée par ETHNIK ORIGINS.
– Utilisateur : toute personne physique ou morale présente sur le Site en vue de bénéficier des produits
– le Client : Toute personne physique ou morale qui effectue une commande sur la boutique des produits ETHNIK ORIGINS
2) Objet
La plateforme ETHNIK ORIGINS est accessible à l’adresse suivante www.ethnik-origins.com, offrant la livraison de produits d’exception Guyane Française en France Hexagonale.
3) Obligations de ETHNIK ORIGINS
La Plateforme s’engage à vendre et à livrer une sélection de produits exclusivement fabriqués en Guyane française, vers la France Hexagonale.
ETHNIK ORIGINS s’engage à fournir des produits de qualité, en circuit court afin de valoriser les producteurs et le savoirs faire des artisans de Guyane.
4) Déroulé d’une commande de produits exportés de Guyane
Le processus ci-dessous décrit le déroulé de la commande du/des produits exportés de Guyane sélectionnés par le Client (ci-après les « Produits »).
a) L’identification de l’Acheteur
L’identification du Client peut être réalisée directement après la sélection des produits.
Le Client ajoute les produits qu’il souhaite commander dans son panier. Il a ensuite accès au contenu de son panier comprenant l’ensemble des produits qu’il a ajoutés. Le Client devra alors procéder à son identification. Dans ce cadre, le Client s’engage à fournir à ETHNIK ORIGINS des informations fiables et exactes, permettant à ETHNIK ORIGINS d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité de ETHNIK ORIGINS ne peut pas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le Client se révéleraient totalement ou partiellement fausses et/ou incomplètes.
Dans cette situation ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur le compte du Client, ETHNIK ORIGINS se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande.
b) La passation de la Commande par le Client
Après avoir mis les produits qu’il souhaite commander dans le panier et avoir renseigné ses données d’identification, un récapitulatif de la commande est alors présenté au Client, lui permettant de vérifier le détail de sa commande et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs.
Les Produits d’une même commande ne peuvent pas être emballés individuellement.
Le Client devra renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, puis procédera au choix de son mode de livraison et de paiement.
Un numéro de commande sera attribué au Client dès qu’il aura payé sa commande.
c) Confirmation définitive de la commande
Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement ETHNIK ORIGINS vis-à-vis du Client.
La facture sera transmise par e-mail. Le Client se verra débité du montant de sa commande au plus tard dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande sur le Site.
d) Disponibilité des produits
En cas de rupture de certains produits de la commande du Client, ce dernier sera averti par courriel ou par téléphone de la rupture des produits en question.
ETHNIK ORIGINS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur sa Plateforme, notamment lié aux contraintes en lien avec ses fournisseurs.
Les prix de vente des produits proposés sur la Plateforme sont indiqués en euros. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.
5) Paiement
Le Client assure auprès d’ETHNIK ORIGINS être détenteur des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa commande, lors de l’enregistrement de cette dernière.
L’Acheteur et/ou le Client pourrait se voir proposer plusieurs moyens de paiement sur le Site qui peuvent varier en fonction des produits commandés, des prestations choisies, des offres en cours ou du mode de livraison choisi.
a) Moyen de paiement accepté sur la Plateforme
- Les cartes bancaires : Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD. Toutes les données saisies lors du paiement par Carte Bancaire sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur de notre plateforme de paiement : STRIPE. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par ETHNIK ORIGINS. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, ETHNIK ORIGINS n’a accès aux données bancaires du Client
- PayPal : Cette possibilité implique la détention d’un compte PayPal par le Client. Le Client sera alors redirigé vers une page sécurisée de PayPal.
Le Client devra entrer l’adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal au moment du règlement de la commande. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera recrédité sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
b) Modalités de paiement
Les commandes sont payables en euros, HT et contributions obligatoires et frais de livraison.
Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires (y compris dans le cas d’un remboursement).
En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme, y compris à l’occasion de commandes antérieures; ETHNIK ORIGINS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.
c) Sécurité des opérations de paiement
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par ETHNIK ORIGINS aux seules fins de vérification de l’identité du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
6) Livraison et Réception des produits exportés de Guyane
a) Informations générales
Est entendue par “livraison” l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des produits exportés de Guyane. Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison de la commande est possible en France Métropolitaine via Collissimo et/ou Chronopost et/ou Mondial Relay.
Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés. Les délais de livraison courent à compter de la date de la validation définitive de la commande. ETHNIK ORIGINS s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour respecter des délais de livraisons de l’ordre de 5 à 10 jours ouvrés. En cas d’éléments externes à la volonté d’ETHNIK ORIGINS (notamment intempéries, crises sanitaires, périodes de forte influence sur la Plateforme ou Force majeure), les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où ETHNIK ORIGINS serait informée d’un retard de livraison, ETHNIK ORIGINS s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais.
b) Mode de livraison
- Livraisons à domicile : Collissimo ou Chronopost
Le colis est livré à domicile et remis au destinataire de la commande (ci-après dénommé « Destinataire »). Le Destinataire de la commande est invité à signer le récépissé remis à la livraison. Ce récépissé signé vaut preuve de la livraison par ETHNIK ORIGINS, et de la réception par le Destinataire des produits commandés.
En cas d’absence le jour de la livraison, le Destinataire reçoit un sms indiquant les modalités de relivraison ou la mise à disposition du colis au service courrier de la Poste. Le Client reconnait qu’au bout de 3 appels téléphoniques infructueux, le transporteur n’est plus tenu de lui livrer la commande en mains propres.
Dans le cas où le Destinataire est dans l’impossibilité de réceptionner le colis dans le délai indiqué, le colis est retourné à ETHNIK ORIGINS. Le Client sera remboursé du montant de la Commande, montant des produits frais et des frais de livraison exclus, par tout moyen, au choix d’ETHNIK ORIGINS, dès que le colis aura été réceptionné par ETHNIK ORIGINS.
- Livraisons en point relais : Mondial Relais
Le colis est livré au point relais le plus proche de la l’adresse transmis par le Destinataire. Le Destinataire de la commande est récupérer sa commande en point relais le plus rapidement possible. Le récépissé signé vaut preuve de livraison par ETHNIK ORIGINS, et de la réception par le Destinataire des produits commandés.
Dans le cas où le Destinataire est dans l’impossibilité de réceptionner le colis dans un délai de 7 jours ouvrés, le colis est retourné à ETHNIK ORIGINS. Le Client sera remboursé du montant de la Commande, montant des produits frais et des frais de livraison exclus, par tout moyen, au choix d’ETHNIK ORIGINS, dès que le colis aura été réceptionné par ETHNIK ORIGINS.
c) Réception de la commande
Lors de la réception de son colis, le Client est invité à vérifier l’état et le contenu du colis, et à signer le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées.
La signature apposée sur le récépissé de réception doit correspondre à la signature du Destinataire. Toute vérification pourra être effectuée par ETHNIK ORIGINS en cas de doute.
En cas d’anomalies importantes portant sur l’état du colis (colis endommagé fortement, colis ouvert, trace de fuite, …) ou sur les produits commandés (produits manquants et/ou produits endommagés), le Destinataire de la Commande devra suivre impérativement le dérouler des procédures décrites ci-après, et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception.
Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et d’ETHNIK ORIGINS. Ainsi, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à ce que ETHNIK ORIGINS livre de nouveau les produits commandés.
d) Procédures en cas de colis endommagé, produit manquant ou produit endommagé
Le Client doit vérifier l’état du colis, ainsi que le nombre, les références et l’état des Produits livrés.
En cas de problème, le Client émettra des réserves au sein du bon de livraison du transporteur.
Le Client s’engage à faire le signalement dans les 3 jours suivants la livraison, par email à l’adresse contact@ethnik-origins.com Le courriel devra comporter : Numéro de commande, identité du Client, description précise de la/les anomalie(s) observées. Le Service Clients ETHNIK ORIGINS pourra demander toute information complémentaire, et/ou procéder à toute vérification nécessaire.
7) Réclamation et litige – Remboursements et retours
Le Client s’engage à adresser à ETHNIK ORIGINS toute réclamation concernant l’exécution d’une commande via la Plateforme.
a) Droit de rétractation / Offre « satisfait ou remboursé »
Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation sans motivation de motifs à compter de la réception de sa commande, ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers de son choix, dans un délai de 14 jours.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour :
– Des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Il est porté à l’information du Destinataire que le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :
- Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (exemple : achat d’or)
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d’options (couleur, finition…) dans les gammes d’éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels
- Biens périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM)
- Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
- Biens indissociables d’autres articles (par exemple, télécommande pour un téléviseur)
- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Les frais de retour du produit et les risques inhérents dans le cadre de l’exercice de ce droit de rétractation sont à la charge du Client. Sous réserve des présentes conditions prévues en termes de délai et de modalités de retour des produits, le Client pourra obtenir un remboursement des produits retournés ; conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. ETHNIK ORIGINS s’engage à rembourser le Client selon le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale ou tout autre moyen choisi après accord de le Client
b) Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Destinataire devra informer ETHNIK ORIGINS de sa volonté de se rétracter dans le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande. Pour cela le Destinataire devra informer le Service Client ETHNIK ORIGINS, dans un délai de 14 jours, à partir de la réception de ladite commande, par téléphone au 0694 31 17 94 ou par courrier à l’adresse contact@ethnik-origins.com
Dans le cas où le Client exerce sa volonté de se rétracter une fois la commande validée mais non livrée, le Client pourra exercer son droit de rétractation dès réception de sa commande.
Le Client s’engage à retourner les produits concernés à l’adresse suivante: Entrepôt C-Logistics – Réception Octopia 1400 rue Denis Papin 77550 REAU
Le Client s’engage à retourner impérativement à ETHNIK ORIGINS tout ou partie les produits de sa Commande, dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état dans leur emballage d’origine, notice…) dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a informé ETHNIK ORIGINS. Les retours envoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
Si le Client a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question ; le Client devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que ETHNIK ORIGINS puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
ETHNIK ORIGINS s’engage à rembourser le Client dès la récupération des produits dans un état propre à une nouvelle commercialisation.
8) Réserve de propriété
ETHNIK ORIGINS conserve la propriété pleine et entière des produits exportés de Guyane, jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est opéré par le Client à compter de la livraison des Produits.
9) Droit de propriété intellectuelle
La plateforme et tous les éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) sont soit la propriété exclusive de ETHNIK ORIGINS. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite.
10) Données personnelles
ETHNIK ORIGINS attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée des Clients de la Plateforme et de leurs données personnelles.
Les données personnelles du Client sont collectées et conservées par ETHNIK ORIGINS dans le cadre de toute commande et ont pour but la bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.
ETHNIK ORIGINS se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l’accepte sur la plateforme en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite m’abonner à la newsletter de Ethnik Origins ».
Le Client trouvera le détail du traitement et de la conservation de ses données personnelles dans la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
11) La responsabilité
a) Limitation de la responsabilité
La responsabilité d’ETHNIK ORIGINS ne peut être engagée lorsque le Client ne respectent pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de Force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ETHNIK ORIGINS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et/ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation de la plateforme.
b) Capacité de l’Acheteur
Le Client déclarent avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. ETHNIK ORIGINS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier de la capacité physique, juridique et administrative des visiteurs et des Clients sur son Site.
Si un Client ne disposant pas de la capacité juridique est amené à commander des Produits sur la plateforme ETHNIK ORIGINS, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.
12) Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à la loi française. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE ETHNIK ORIGINS ET LE CLIENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
13) Assistance technique
En cas de difficultés techniques lors de l’utilisation de la Plateforme, ou pour tout problème dans le cadre de votre commande, le Service client se tient à votre disposition :
Par e-mail : contact@ethnik-origins.com
Par téléphone : 06 94 31 17 94
Mises à jour le 18/01/2024